1. Introduction
1.1 WizeBets Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Celles-ci prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et d’en prendre connaissance. Tout dépôt ou participation aux jeux sur WizeBets Casino implique que l’utilisateur accepte ces modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est indispensable pour pouvoir jouer en argent réel sur WizeBets Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes domiciliées dans des pays qui ne figurent pas dans le menu d’inscription ne sont pas autorisées à créer un compte ni à jouer sur WizeBets Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité constate des informations identiques sur plusieurs comptes, cela constitue du « multi‑comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou depuis un même foyer, nous leur recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant d’ouvrir des comptes multiples, afin d’éviter des vérifications de sécurité superflues.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: pseudonyme, mot de passe, nom, prénom, e‑mail, numéro de téléphone, adresse de résidence, genre, date de naissance et devise. Le nom enregistré sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de s’assurer qu’il est l’unique personne à pouvoir accéder à son compte, en protégeant soigneusement ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comportant des majuscules et des minuscules, des caractères alphabétiques, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale conseillée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment s’ils ont un caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, ou s’ils font l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Elle se réserve également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous pouvons appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Lorsqu’un solde devient nul, la Société cessera d’appliquer des frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être contrôlés afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, gérer les limitations promotionnelles, procéder aux fermetures de comptes, etc...
3.2 Toute demande de retrait exige une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, gaz, électricité et factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par la banque de l’utilisateur comportant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’un de ces documents, il doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes WizeBets Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne fournit pas les pièces demandées dans les délais, WizeBets Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre support client en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents requis dans les délais en suivant les indications. Chaque lien n’accepte qu’un seul document.
3.6 Les données figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux informations saisies par le joueur lors de la création de son compte WizeBets Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de toute modification de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur devra soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité pour permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvrable après réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Ce délai peut toutefois être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise WizeBets Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions, acceptant ainsi d’être soumis directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais éventuels qui peuvent être appliqués par un tiers, tels que ceux de son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte WizeBets Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des choix de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque potentiel de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, être remboursés. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf mention expresse contraire dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes qui nous sont imposées en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt précédemment utilisés. Si une méthode de paiement ne permet pas d’effectuer le versement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par une méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les retraits vers des cartes de crédit non remboursables seront crédités sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait par joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf disposition contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs au statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur à tout moment tant qu’elles n’ont pas été exécutées par le service financier.
5.8 Si le retrait est plafonné (par exemple pour des gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde dépassant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrables à compter de la réception, de l’analyse et de la confirmation de tous les documents de vérification du compte, sauf si des vérifications supplémentaires s’avèrent nécessaires.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise au contrôle de notre service anti‑fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect de nos Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions applicables aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe WizeBets Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, appliquer une diligence raisonnable à l’ensemble des comptes.
Les informations que vous nous communiquez pour la vérification de compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent par les présentes que nous exploiterons les données fournies dans le cadre de nos procédures de diligence raisonnable, afin de mener des recherches publiques et des contrôles destinés à vérifier l'exactitude des informations transmises.
8.3 Tant que nous mettrons en œuvre nos mesures de diligence raisonnable, le joueur pourra éventuellement continuer à utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité de satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que nous ne pouvons pas vérifier son identité, aucune opération ne pourra être effectuée à partir du compte et celui-ci pourra être suspendu et/ou fermé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment de la suspension et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir le paiement total ou partiel des fonds du joueur afin de nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à collaborer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la transmission d’informations ou de documents ne doit pas être considérée comme une décision définitive à ce sujet.
8.6 Si nous découvrons ou avons des raisons de croire que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement faux, nous annulerons l’enregistrement et prendrons toutes les mesures requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, selon son choix, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts tant que la limite n’aura pas été réinitialisée. Il est précisé que les dépôts déjà réalisés pendant la période seront comptabilisés dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut décider de restreindre temporairement son accès à l’espace de jeu en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Après activation, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur récupérera l’accès à ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prennent effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur a effectué la demande (www.wizebetscasinofr.shop) et ne s’étendra pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun contrôle sur les options de caisse, ce qui implique qu’elles ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute modification ou suppression de limite prendra effet sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée, ou mandatée par le licencié pour fournir les services prévus dans les présentes conditions générales. Les données personnelles des joueurs seront traitées en conformité avec la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
WizeBets Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière équitable, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer aux joueurs des conditions de navigation sûres et conviviales. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires chargés du traitement des données à des fins d’examen lorsque cela est requis par nos obligations légales. WizeBets Casino s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, WizeBets Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. En outre, WizeBets Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations échangées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la clôture du compte. WizeBets Casino conservera ces informations pendant la période exigée par les lois et réglementations en matière de jeu. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de WizeBets Casino requiert le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu davantage optimisée et personnalisée. Veuillez prendre note que le site web www.wizebetscasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
WizeBets Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des communications promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas du courriel ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions figurant sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée dans les temps par les serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni tenu pour redevable du résultat du tour. De même, tout montant engagé ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les réclamations sont traitées par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute plainte jugée raisonnable sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable de toute interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou de raisons échappant à son contrôle, notamment, sans s’y limiter: les catastrophes naturelles, telles que les séismes, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les ouragans et les tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les mesures prises par les autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, litige ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en relation avec celles-ci, y compris leur inexécution, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plateforme sont encadrés par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter toute législation applicable dans votre pays de résidence; si la loi locale vous autorise à participer aux jeux, vous êtes en droit d’ouvrir un compte auprès de nous. Nous déclinons toute responsabilité si vous enfreignez la loi applicable. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de refuser votre inscription ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis ni de ses dépendances, ni du Curaçao. WizeBets Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la clôture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Nous traiterons chaque demande, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 WizeBets Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été attribués.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si le versement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité des fonds.
13.4 Tout solde réel créditeur de votre compte au moment de sa clôture sera reversé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte, selon notre choix, sauf si nous retenons ces fonds pour les motifs mentionnés ci‑dessus.
13.5 De plus, WizeBets Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plusieurs comptes actifs auprès de WizeBets Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom lié à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous avez communiqué des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis, intentionnellement ou non, à une autre personne d’accéder à votre compte ou de jouer à votre place ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement individuelle et pour votre seul divertissement personnel (par exemple si vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué via votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou de toute autre activité frauduleuse ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner WizeBets Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain ou que vous avez adopté des schémas de mises ou des stratégies de jeu anormales. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation du jeu, comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte d’une manière malveillante.
k. Si vous tirez profit d’une anomalie du système ou d’éléments tels que soldes, bonus, tours gratuits… Les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne en recourant aux comportements susmentionnés.
14. Remboursements
14.1 Les droits relatifs aux remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie le client en tant que consommateur conformément aux lois et régulations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 L’ensemble des sommes déposées par les joueurs est conservé sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont tenus sur des comptes bancaires séparés des comptes de l’entreprise.
14.3 Après avoir ouvert un litige concernant un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour obtenir un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du litige.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, en fonction de sa nature.
14.7 Toute demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant versé correspondra exactement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, si la méthode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, effectué en une seule fois et non étalé sur une période.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur recevra une explication des raisons du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit acceptée ou rejetée, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
